Legal Notice

This page identifies the publisher and host of nowcaptions.com, in compliance with the French Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Article 6-III.

01Site publisher

02Tax regime

The publisher operates under the French micro-entrepreneur regime. VAT not applicable — Article 293 B of the French General Tax Code (CGI). Prices displayed are net of VAT and final.

03Host

The site is hosted by:

04Intellectual property

The NowCaptions name, logo, brand identity, source code, design, copy and visual assets are the exclusive property of the publisher. Any reproduction, representation, modification or adaptation, in whole or in part, without prior written authorization, is prohibited and may constitute an infringement under Articles L.335-2 and following of the French Intellectual Property Code.

User-uploaded content remains the property of its respective owners. By using the service, users grant NowCaptions a limited, non-exclusive, revocable license to process such content solely for the purpose of delivering the requested service.

05Personal data

Information regarding the processing of personal data, the legal bases, retention periods, subprocessors and your GDPR rights is provided in our Privacy Policy.

06Cookies

The site uses strictly necessary cookies for authentication and session management. No analytics or advertising cookies are deployed without prior consent. Details are provided in the Privacy Policy.

07Consumer mediation

In accordance with Article L.612-1 of the French Consumer Code, in the event of a dispute that cannot be resolved directly with our customer service, EU consumers may use the European Online Dispute Resolution platform:

ec.europa.eu/consumers/odr

08Governing law

This site and all services provided are governed by French law. Any dispute relating to the use of the site or services shall fall within the exclusive jurisdiction of the competent courts of Nice, France, except where mandatory consumer protection rules provide otherwise.

Mentions légales

Cette page identifie l'éditeur et l'hébergeur de nowcaptions.com, conformément à l'article 6-III de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

01Éditeur du site

02Régime fiscal

L'éditeur exerce sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets de TVA et constituent le prix final.

03Hébergeur

Le site est hébergé par :

04Propriété intellectuelle

Le nom NowCaptions, le logo, l'identité de marque, le code source, le design, les textes et les éléments visuels sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus uploadés par les utilisateurs restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. En utilisant le service, l'utilisateur accorde à NowCaptions une licence limitée, non exclusive et révocable, lui permettant de traiter ces contenus uniquement pour fournir le service demandé.

05Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux bases légales, aux durées de conservation, aux sous-traitants et à tes droits RGPD figurent dans notre Politique de confidentialité.

06Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la gestion de session. Aucun cookie d'analyse ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable. Détails dans la Politique de confidentialité.

07Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :

ec.europa.eu/consumers/odr

08Droit applicable

Le présent site et l'ensemble des services proposés sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.